LA LIVRAISON

LE TRANSPORT DE VOTRE COLIS :

Les colis sont généralement expédiés entre 48h et 72h après réception de votre paiement.

La livraison des marchandises est confiée par des transporteurs spécialisés en messagerie ( ex : DPD… )

LES FRAIS DE TRANSPORTS :

Les frais d’expédition comprennent l’emballage et la manutention.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Les frais de port sont valables pour toute la France métropolitaine. Pour les zones hors France métropolitaine, nous contacter à l’avance.

Nous ne sommes pas en mesure de maitriser les délais d’approvisionnement.

Nous faisons notre maximum pour vous offrir les meilleurs tarifs du marché.

Les frais d’expédition sont de 58,00 € TTC par véhicule pour l’ensemble de la gamme.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉFINITION :

OCCIDEAL AUTOMOBILES, administre et gère son site : www.occidealautomobiles.fr . Les conditions de vente s’entendent entre le vendeur dénommé ci-dessus et l’acheteur défini comme toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.

OBJET :

Les présentent Conditions Générales de Vente, régissent les relations contractuelles entre OCCIDEAL AUTOMOBILES et son client et les conditions applicables à tout achat effectué par notre intermédiaire et ce quel qu’en soit la méthode.

OCCIDEAL AUTOMOBILES, se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent en présentation sur notre site internet. Ces derniers sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur pour certains d’entre eux. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs et sont donc exclus du champ contractuel. Ces illustrations n’engagent donc en aucune manière la responsabilité de OCCIDEAL AUTOMOBILES.

Les produits demeurent la propriété de OCCIDEAL AUTOMOBILES jusqu’au paiement complet du prix et frais d’expédition compris. En cas de tentative de fraude ou de non-paiement, OCCIDEAL AUTOMOBILES sollicitera un service de recouvrement impliquant des frais annexes de traitement et une plainte sera automatiquement déposée.

COMMANDE ET VALIDATION

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Signer une proposition commerciale établie par OCCIDEAL AUTOMOBILES en mentionnant ‘’ Bon pour commande ‘’
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son paiement

La confirmation de commande via la proposition commerciale signée, entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des donnés fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra donc acceptation des opérations. L’acheteur s’engage alors à payer sa commande dans son intégralité et OCCIDEAL AUTOMOBILES à lui expédier dans les délais.

Dans le but de protéger sa clientèle, OCCIDEAL AUTOMOBILES, demandera un paiement par virement bancaire. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir confirmé votre ‘’ Bon pour commande ‘’  Pour rappel, la commande sera expédiée après paiement intégral validé par notre organisme bancaire.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprise ( TVA + autres Taxes ). Les prix indiqués ne tiennent pas compte de tout autres frais liés à l’export du territoire ‘’ France métropolitaine ‘’, frais de dossier, droit de douanes, etc… En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits commandés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européennes et DOM-TOM, le prix sera calculé toutes taxes comprises sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OCCIDEAL AUTOMOBILES. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa pleine responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et ou organismes concernés de votre pays. Nous conseillons l’acheteur de bien se renseigner sur ce point auprès de ses autorités locales.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. OCCIDEAL AUTOMOBILES, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix affichés pour chaque produit, ne comprennent pas les frais de transport. Le prix de vente ainsi que les frais de transport, sont exigibles à l’acheteur à la commande avant expédition par virement bancaire et il lui sera adressé par voie électronique une facture faisant apparaître la TVA.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivant le code de consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour procéder au retour du produit auprès de OCCIDEAL AUTOMOBILES pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit envoyer un courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Après accord de OCCIDEAL AUTOMOBILES, le produit vendu doit être retourné dans son état d’origine ( emballage, accessoires, notice, etc… ) avec la facture correspondante et ne doit surtout pas avoir de traces d’utilisation. Le retour ne sera pas autorisé si le produit à été utilisé. Tout produit remballé de façon non conforme sera refusé par OCCIDEAL AUTOMOBILES. L’adresse de retour, sera communiquée par notre service commercial soit par téléphone ou soit par mail.

LIVRAISON

Après réception du paiement de votre commande par OCCIDEAL AUTOMOBILES, la livraison sera faite à l’adresse indiquée sur la proposition commerciale et qui ne pourra être que dans la zone géographique convenue. Il est expressément convenu que le transfert de propriété du produit commandé deviendra effectif dès son expédition du dépôt. L’acheteur accepte en conséquence d’en assumer tous les risques et les dépassements de délai, notamment ceux afférents au transport, hormis le cas ou ce dernier est assuré par le vendeur. Il incombe à l’acheteur, de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison de son produit. Tous les produits sont expédiés avec assurance, en cas de dommage constaté durant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire. L’enregistrement de votre commande sera traité après réception de votre virement auprès de notre organisme bancaire.

En cas de paiement purement exceptionnel par chèque bancaire et suivant accord préalable bien spécifique par la direction de OCCIDEAL AUTOMOBILES, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque envoyé par voie postale dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande ‘’ Bon pour commande, sur notre proposition commerciale ‘’

RÉCLAMATION

L’acheteur doit vérifier le bon état de sa commande lors de la réception et ne signer le bon de livraison du transporteur qu’après vérification du produit. Toutes réserves qu’il souhaite faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison du transporteur ( ex : non-conformité du produit livré avec celui commandé, défaut de fabrication, avarie de transport, etc… ) Ne surtout pas mentionner ‘’ sous réserve de déballage ‘’ mais uniquement le détail des pièces endommagées. A DÉFAUT DE MENTION SUR LE BON DE LIVRAISON, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA ADMISE APRES RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE. Les délais de livraison, ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Si toutefois le délai de livraison dépasse trente jours le délai indiqué au moment de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur ainsi remboursé.

GARANTIE

Tous les produits vendus par OCCIDEAL AUTOMOBILES, bénéficient d’une garantie légale selon la législation en vigueur contre les vices cachés à compter de la date de réception du produit. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit, telles que résultant d’une utilisation anormale ( charge, humidité, chauffage excessif, etc… ) ou du fait de l’acheteur ( transport, manutention, montage, lorsque celui-ci à été effectué par l’acheteur ou un tiers, etc… ) Dans l’hypothèse où l’acheteur devrait apporter la preuve de l’existence d’un vice caché au jour de la livraison, l’acheteur devra retourner a ses propres frais le produit. RAPPEL : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine selon l’article DROIT DE RÉTRACTATION.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’ensemble des produits commandés restent la propriété de OCCIDEAL AUTOMOBILES jusqu’au paiement complet de ces derniers.

DROIT APPLICABLE

Ces présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française en vigueur. En cas de litige, la compétence sera attribuée au tribunal de commerce de Narbonne ( Dpt 11 ).

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes selon la législation française en vigueur. La responsabilité de OCCIDEAL AUTOMOBILES ne pourrait être engagé en cas de non-respect de cette dernière du pays ou le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez d’acheter auprès de OCCIDEAL AUTOMOBILES. Les photos des produits proposées sont purement et simplement illustratives. Nous vous invitons à consulter les caractéristiques techniques sur les brochures de présentations. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter. Ces produits ne sont pas destinés pour des utilisations professionnelles. OCCIDEAL AUTOMOBILES, ne pourra voir sa responsabilité engagée pour le moindre préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

INFORMATION PERSONNELLES

Les informations vous concernant sont nécessaires pour la gestion de votre commande et pour nos futures relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux différents organismes pour assurer le suivi, l’exécution et le paiement de vos factures. Vous disposez d’un droit de rectification et d’opposition à vos données personnelles selon la loi du 06/01/1978 ( loi informatique et libertés ).

VÉHICULES NON HOMOLOGUÉS

Les produits récréatifs proposés par OCCIDEAL AUTOMOBILES, ne sont absolument pas homologués pour circuler sur la voie publique. ILS SONT EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉS POUR DES UTILISATIONS SUR TERRAINS PRIVATIFS ET CLÔTURÉS !!! Ils ne sont pas garantis à l’exception d’un défaut de conformité pour une période de 1 mois sur la partie moteur et pour une période de 3 mois sur la partie cycle. Dans l’hypothèse d’une éventuelle prise en charge en garantie, seule la pièce défectueuse sera remplacé ( hors frais de main d’œuvre et d’expédition ).